Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIA LE SITE YOUR GALLERY

Le site internet www.yourgallery.be est édité et géré par ALLIAGES dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue du Mouton 3 et ayant comme numéro d’entreprise : BE 0453.127.184

Contact : Françoise GEERTS

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site www.yourgallery.be ainsi que sur tous ses sites secondaires et pour tout autre service proposé par ALLIAGES (ci-après « YOUR GALLERY »).

Par le seul fait d’utiliser YOUR GALLERY, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées intégralement et sans aucune réserve.

YOUR GALLERY se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans communication préalable. Les conditions d’utilisation modifiées sont applicables dès leur publication sur le site www.yourgallery.be

La version la plus récente de ces conditions peut être consultée à tout moment sur ce site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONTRAT – PRESTATIONS CONTRACTUELLES

Les offres s’appliquant aux produits et prestations de YOUR GALLERY sont sans engagement et non contractuelles. La représentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas contractuelle, mais fait office de catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton “Envoyer la commande”, le client déclenche la commande irrévocable de l’ensemble des articles se trouvant dans le panier. La confirmation de l’accès à votre commande s’effectue avec l’acceptation de la commande et la réception d’un e-mail automatisé immédiatement après l’envoi. Le contrat de vente entre en vigueur à la réception de cet e-mail de confirmation. Les modifications et annulations ne peuvent alors plus être prises en compte. Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le montant dû est débité à l’avance. Les prélèvements et charges de la carte de crédit se font à la validation de la commande.

Les offres du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.

Le texte du contrat n’est pas conservé séparément par YOUR GALLERY. Les données relatives à la commande sont accessibles au client dans l’e-mail de confirmation.

Dans les cas exceptionnels, YOUR GALLERY se réserve le droit d’annuler les contrats qui ne respectent pas les exigences de YOUR GALLERY ou dont le donneur d’ordre est déclaré insolvable.

Les droits d’auteur sont compris dans le prix de vente de l’œuvre.

Le programme de livraison YOUR GALLERY accepte exclusivement les contrats et adresses de livraison en Belgique. Les paiements déjà effectués sont, le cas échéant, remboursés ou recrédités sur le compte associé à la carte de crédit après déduction des frais de transaction.

Des expéditions peuvent toutefois se faire à l’étranger sur demande spéciale à l’adresse info@yourgallery.be .

Lors du processus de téléchargement de ses photos, le client confirme qu’il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données. Lors du processus automatique de traitement, aucune vérification ou correction manuelle des données n’est effectuée par YOUR GALLERY

Le client assure que l’ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de YOUR GALLERY par le client pour l’exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

Le client garantit en particulier :

1/ qu’aucun modèle, matériau et contenu illégal faisant l’apologie de la violence, incitant à la haine ou raciste, aucun moyen de propagande, symboles de partis ou organisations anticonstitutionnelles ou descriptions de délits, aucun modèle, matériau ou contenu pornographique, faisant l’objet d’abus sexuel d’enfants ou de pratiques sexuelles avec des animaux et aucune déclaration ou représentation discriminante concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge n’est transmis à YOUR GALLERY

2/ qu’aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n’est enfreinte.

3/ que les modèles (en particulier les fichiers photos et textes), contenus et matériaux transmis à YOUR GALLERY n’enfreignent aucun droit d’auteur, des marques ou autres droits de protection de tiers, ni le droit général à la personnalité ou autres droits de tiers.

YOUR GALLERY ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales. Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression, etc.) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du client, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du ” bon-à-tirer “. Les modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.

Pour le papier, le carton, le plexi, la toile et autre matériel utilisés par le fournisseur, le client accepte les tolérances définies par les fabricants de ceux-ci.

La concordance parfaite des couleurs à reproduire, ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage et du repérage ne sont pas garantis. Les différences, propres au type de travail à exécuter, seront expressément acceptées par le client.

LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

1/ YOUR GALLERY s’efforce de respecter en permanence des délais de livraison indiqués lors de la conclusion du contrat.

2/ Un délai supplémentaire de livraison peut être fixé par YOUR GALLERY. Le délai débute une fois que le client est averti par YOUR GALLERY. Si le délai supplémentaire n’est pas acceptable par le client pour diverses raisons la vente peut être résiliée. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées.

3/ En cas de problèmes de livraison non imputables à YOUR GALLERY et sur lesquels YOUR GALLERY n’a aucune influence, YOUR GALLERY se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où l’empêchement de la délivrance de la prestation n’est pas temporaire, sans que cela n’engendre une obligation de dommages et intérêts. Cela s’applique en particulier aux cas de force majeure. Pendant la durée de l’empêchement, YOUR GALLERY ‘accuse aucun retard de livraison. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de YOUR GALLERY que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités

4/ YOUR GALLERY n’est pas responsable du stockage des biens à livrer. Il va de la responsabilité du client de fournir toutes les données exactes afin de rendre la livraison possible. Si une livraison est tout de même renvoyée par l’entreprise de livraison, YOUR GALLERY s’engage à conserver les biens renvoyés pendant un délai maximum de 1 mois à partir de la réception du retour par YOUR GALLERY. Si lors de cette période raisonnable, le client ne mentionne pas ce retour, les biens seront détruits sans recours possible. Durant cette période, le client bénéficie de son droit d’initiative et peut à tout moment prendre contact avec YOUR GALLERY pour fixer un nouveau délai de livraison.

5/ Tous les matériaux (papier, films, supports d’information, etc.) confiés par le client et qui se trouvent chez YOUR GALLERY , y restent pour le compte du et au risque du donneur d’ordre, lequel décharge expressément YOUR GALLERY de toute responsabilité quelle qu’elle soit, entre autres en cas de détérioration ou de perte, complète ou partielle, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de THE GALLERY , de son personnel ou des sous-traitants ou lorsque la mise en dépôt susmentionnée constitue l’une des principales prestations de la convention. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

1/ Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le montant dû est débité à l’avance. Les prélèvements et charges de la carte de crédit se font à la validation de la commande.

2/ Tous les tarifs sont des tarifs proposés aux clients finaux contenant la taxe légale sur la valeur ajoutée.

3/ La paiement se fait par carte de crédit, prélèvement bancaire, virement immédiat.

4/ Les frais de livraison de tout type incluant l’emballage sont compris dans le prix de vente. Ils peuvent être sujet à modification en fonction de l’inflation, du coût des carburants ou taxes diverses.

5/ Les frais de livraison supplémentaires, engendrés en raison d’une mauvaise adresse de livraison ou d’un mauvais destinataire, sont facturés au client dans la mesure où il est responsable des indications incorrectes.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être appliqué pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont manifestement destinés à une personne spécifique. YOUR GALLERY ne peut donc pas reprendre les produits achetés dans le délai imparti de 14 jours, étant donné que les biens ont été fabriqués selon les spécifications du client et que les biens sont nettement personnalisées. Cela annule totalement le droit de rétractation sur les biens achetés auprès de YOUR GALLERY

Sous peine de déchéance de son droit, le client doit envoyer toute réclamation ou contestation à YOUR GALLERY par courrier recommandé, dans les 14 jours suivant la première livraison des marchandises. Si le client ne prend pas livraison des marchandises, le délai de 14 jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation.

Si YOUR GALLERY ne reçoit pas de réclamation durant ce délai de 14 jours, le client est considéré accepter toutes les marchandises.

Si le client utilise une partie des marchandises livrées, les fait envoyer par courrier à des tiers ou les confie à une société de distribution, il est considéré accepter l’ensemble du tirage. Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au client de refuser l’intégralité de la commande. YOUR GALLERY ne peut être tenu responsable de dommages indirects causés au donneur d’ordre, tels qu’un manque à gagner.

La responsabilité de YOUR GALLERY est limitée à la reprise des exemplaires non-conformes, dont le remboursement sera calculé au prix d’exemplaires supplémentaires.

Les risques que pourraient encourir les marchandises seront à charge client dès que celles-ci sont mises à sa disposition.

Tout différend relatif au site www.yourgallery.beSera exclusivement régi par le droit belge cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.

COOKIES ET TRAITEMENT DES DONNES

Lors de la visite d’un site web, quelques fragments d’information, ou cookies, sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur. Ceux-ci sont par exemple utilisés pour retenir vos préférences personnelles. YOUR GALLERY fait également usage de cookies. Certains cookies (first party cookies) sont placés par nous, d’autres sont placés par nos partenaires, comme par exemple les réseaux sociaux et les annonceurs (third party cookies). Nous n’utilisons que des cookies résolument nécessaires pour faire fonctionner le site. Sans ces cookies fonctionnels, YOUR GALLERY ne fonctionnerait pas de manière optimale. YOUR GALLERY utilise Google Analytics pour analyser le comportement de ses visiteurs. Avec ces cookies analytiques, nous pouvons mesurer d’où viennent nos clients, quel système d’exploitation ils utilisent, combien de personnes lisent certaines pages en particulier, etc. Les données mesurées sont traitées anonymement (sans votre adresse IP) et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Si vous ne souhaitez pas installer de cookies, vous pouvez toujours les désactiver via votre navigateur. Veuillez consulter la fonction aide de votre navigateur à ce sujet.

Sauf avis contraire de votre part, nous pourrons utiliser vos données personnelles (email, adresse, numéro de téléphone mobile, préférence de la langue) récoltées et traitées par YOUR GALLERY.

Nous nous engageons à utiliser les données récoltées que dans le but de vous tenir au courant de notre gamme de produits, nos tarifs, nos nouveautés, nos événements par voie de mailings ciblés, afin de vous faire parvenir les informations qui vous sont utiles et puissent vous intéresser.

En aucun cas, nous ne divulguerons vos datas à aucune tierce partie.

Conditions générales de vente en néerlandais : sur demande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTREPRISE HORS SITE YOUR GALLERY

YOUR GALLERY est géré par ALLIAGES dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue du Mouton 3 et ayant comme numéro d’entreprise : BE 0453.127.184

Contact : Patrick ROELAND – Françoise GEERTS

Les présentes conditions sont d’application pour tout service proposé par ALLIAGES (ci-après «YOUR GALLERY »).

Par le seul fait de faire appel à YOUR GALLERY, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées intégralement et sans aucune réserve.

YOUR GALLERY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans communication préalable. La version la plus récente de ces conditions peut être consultée à tout moment sur simple demande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONTRAT – PRESTATIONS CONTRACTUELLES

Les offres de YOUR GALLERY sont faites à titre informatif, sans engagement et dans les limites des stocks.

Tous nos prix sont hors taxes, emballage et frais de port. Les droits d’auteur éventuels, ne sont pas compris dans le prix de vente.

Les frais de livraison supplémentaires, engendrés en raison d’une mauvaise adresse de livraison ou d’un mauvais destinataire, sont facturés au client dans la mesure où il est responsable des indications incorrectes.

Nos prix sont valables pendant 60 jours.

Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.

Dans les cas exceptionnels, YOUR GALLERY se réserve le droit d’annuler les contrats qui ne respectent pas les exigences de YOUR GALLERY ou dont le donneur d’ordre est déclaré insolvable.

Lors du processus de téléchargement de ses propres photos, le client confirme qu’il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données.

Sauf demande explicite du client, aucune vérification ou correction manuelle des données n’est effectuée par YOUR GALLERY. Le client assure que l’ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de YOUR GALLERY par le client pour l’exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

Le client garantit en particulier :

2/ qu’aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n’est enfreinte.

YOUR GALLERY ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales. Toute production ne peut être lancée qu’après réception par YOUR GALLERY d’un BAT (bon à tirer) accepté par le client. Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression, etc.) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du client, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du ” bon-à-tirer “. Les modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.

Pour le papier, le carton, le plexi, la toile et autre matériel utilisés par le fournisseur, le client accepte les tolérances définies par les fabricants de ceux-ci.

LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison acceptés ou indiqués par YOUR GALLERY ont seulement un caractère indicatif. Aucun dédommagement ni rupture de convention ne peut être accordé pour cause de livraison tardive.

YOUR GALLERY s’efforce de respecter en permanence des délais de livraison indiqués lors de la conclusion du contrat. Nos marchandises sont considérées comme acceptées au lieu de l’expédition. L’expédition a lieu aux risques de l’acheteur même si l’envoi à lieu franco.

En cas de problèmes de livraison non imputables à YOUR GALLERY et sur lesquels YOUR GALLERY n’a aucune influence, YOUR GALLERY se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où l’empêchement de la délivrance de la prestation n’est pas temporaire, sans que cela n’engendre une obligation de dommages et intérêts. Cela s’applique en particulier aux cas de force majeure. Pendant la durée de l’empêchement, YOUR GALLERY ‘accuse aucun retard de livraison. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de YOUR GALLERY que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités

YOUR GALLERY n’est pas responsable du stockage des biens à livrer. Il va de la responsabilité du client de fournir toutes les données exactes afin de rendre la livraison possible. Si une livraison est tout de même renvoyée par l’entreprise de livraison, YOUR GALLERY s’engage à conserver les biens renvoyés pendant un délai maximum de 1 mois à partir de la réception du retour par YOUR GALLERY. Si lors de cette période raisonnable, le client ne mentionne pas ce retour, les biens seront détruits sans recours possible. Durant cette période, le client bénéficie de son droit d’initiative et peut à tout moment prendre contact avec YOUR GALLERY pour fixer un nouveau délai de livraison.

Tous les matériaux (papier, films, supports d’information, etc.) confiés par le client et qui se trouvent chez YOUR GALLERY , y restent pour le compte du et au risque du donneur d’ordre, lequel décharge expressément YOUR GALLERY de toute responsabilité quelle qu’elle soit, entre autres en cas de détérioration ou de perte, complète ou partielle, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave dans le chef de YOUR GALLERY , de son personnel ou des sous-traitants ou lorsque la mise en dépôt susmentionnée constitue l’une des principales prestations de la convention. La même chose vaut pour les marchandises destinées au client.

PAIEMENT

Un acompte est demandé au lancement de la commande.

Sauf avis contraire, nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de facturation. Tout montant restant impayé au jour de l’échéance portera de droit et sans mise en demeure un intérêt calculé sur base du taux d’intérêt légal augmenté de 2 %, avec un taux d’intérêt minimum de 12 %. En cas de non-paiement, à l’échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de €25,00. Tout défaut de paiement entraine automatiquement l’échéance de tous les délais de paiement, de sorte que l’entièreté de la somme devient immédiatement exigible. L’acheteur ne peut pas faire à un litige pour refuser ou retarder le paiement.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés nous restent acquis pour dédommagement des pertes éventuelles. Si l’acheteur transforme, revend lui-même les marchandises nous appartenant, il porte à partir de ce jour à notre compte toutes les créances découlant de cette revente.

Les projets, schémas, créations, maquettes, modèles réalisés par YOUR GALLERY restent notre propriété et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation écrite.

TOLERANCES

En ce qui concerne la reproduction exacte des couleurs, le client devra accepter les déviations éventuelles du processus de production utilisé. La qualité grand teint et la résistance à la lumière et aux intempéries ne sont jamais garanties, sauf si la garantie écrite a été octroyée. L’uniformité et la stabilité des matériaux imprimés ou fabriqués n’est pas garantie. Toutes les matières premières utilisées sont uniquement garanties dans le cadre de la garantie donnée par nos propres fournisseurs.

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent se faire par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises sous peine de nullité. L’acception d’un bon de commande ou d’une note d’envoi est considérée comme une acceptation de la quantité. L’utilisation, même partielle de la livraison, vaut acceptation. Les manquements éventuels découverts dans certaines parties de la livraison ne peuvent pas donner lieu au refus de l’ensemble de la livraison. Ces manquements peuvent seulement donner lieu à une diminution de prix et en aucun cas à l’obligation de remplacement ou de dédommagement. Le vendeur a cependant le droit de procéder à la réparation ou au remplacement. Dans tous les cas, les productions ou dédommagements ne peuvent pas être supérieurs au montant de la facture concernant la livraison litigieuse.

BATIMENTS

Si un permis ou une autorisation sont requis pour placer la marchandise, il est de la responsabilité de l’acheteur de le demander et de l’obtenir à temps. L’acheteur ne pourra en aucun cas rendre le vendeur responsable ni réclamer des dommages et intérêts pour la remise en état du bâtiment.

COMPETENCE

Le droit belge est d’application belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents.

Conditions générales de vente en néerlandais : sur demande

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION HORS SITE YOUR GALLERY

YOUR GALLERY est géré par ALLIAGES dont le siège social est situé 1380 Lasne, rue du Mouton 3 et ayant comme numéro d’entreprise : BE 0453.127.184

Contact : Patrick ROELAND – Françoise GEERTS

Les présentes conditions sont d’application pour LE SERVICE LOCATION proposé par ALLIAGES (ci-après «YOUR GALLERY »).

Par le seul fait de faire appel à YOUR GALLERY, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées intégralement et sans aucune réserve.

Sauf dérogation expresse et écrite de notre part, ces conditions excluent toutes autres conditions, notamment celles de nos clients.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONTRAT – PRESTATIONS CONTRACTUELLES

Lors du processus de téléchargement de ses propres photos, le client confirme qu’il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données.

Le client garantit en particulier :

2/ qu’aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n’est enfreinte.

YOUR GALLERY ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales. Toute production ne peut être lancée qu’à réception par YOUR GALLERY d’un BAT (bon à tirer) accepté par le client. Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression, etc.) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du client, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du ” bon-à-tirer “. Les modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.

DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et prend cours le 1^erou le 15 du mois de la livraison des visuels et supports choisis par le client. A défaut des parties au moins 3 mois avant l’expiration du contrat de notifier par lettre recommandée son intention d’y mettre fin, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée de 12 mois et ainsi de suite à l’expiration de ce second terme et des suivants.

LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

YOUR GALLERY s’efforce de respecter en permanence des délais de livraison indiqués lors de la conclusion du contrat.

La livraison, la mise en place (accrochage et décrochage) des biens loués pourra être faites par YOUR GALLERY. Un devis sera établi en fonction du kilométrage et du temps passé. Il pourra être forfaitaire.

La totalité des frais engagés par YOUR GALLERY à la requête du client dans le cadre de l’exécution du contrat sera facturée à l’acquéreur, sauf convention écrite contraire signée par les parties.

En cas de problèmes de livraison non imputables à YOUR GALLERY et sur lesquels YOUR GALLERY n’a aucune influence, YOUR GALLERY se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où l’empêchement de la délivrance de la prestation n’est pas temporaire, sans que cela n’engendre une obligation de dommages et intérêts. Cela s’applique en particulier aux cas de force majeure. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de YOUR GALLERY que de ses co-fournisseurs, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie.

CONSTAT D’ETAT

Un constat d’état sera fait à la livraison et au retour des biens loués. Si des dégradations devaient être constatées, elles seront facturées.

PAIEMENT

Un acompte est demandé au lancement de la commande.

Sauf avis contraire, nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de facturation. Tout montant restant impayé au jour de l’échéance portera de droit et sans mise en demeure un intérêt calculé sur base du taux d’intérêt légal augmenté de 2 %, avec un taux d’intérêt minimum de 12 %. Tout défaut de paiement entraine automatiquement l’échéance de tous les délais de paiement, de sorte que l’entièreté de la somme devient immédiatement exigible. L’acheteur ne peut pas faire appel à un litige pour refuser ou retarder le paiement.

RESERVE DE PROPRIETE

YOUR GALLERY conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à acquittement complet des obligations du client découlant du contrat conclu et paiement de la totalité des marchandises. Avant paiement intégral du principal, majoré des intérêts et des frais, le client n’est dès lors pas habilité à engager, céder la propriété, grever ou confier à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les visuels et supports. Le cas échéant, l’acquéreur autorise la reprise sans délai, des marchandises livrées.

RESILIATION AVANT TERME

En cas d’annulation ou de résiliation de la location par le client avant terme, ce dernier est tenu de verser à YOUR GALLERY une somme correspondant au montant du loyer restant à courir jusqu’au terme du contrat.

LOYER

Le montant du loyer repris dans l’offre initiale est indexé annuellement sur base des hausses des matières premières entrant dans la fabrication des supports et visuels loués.

EMPLACEMENT

Les biens loués seront placés à l’adresse mentionnée dans le présent contrat et ne pourront être enlevés ou déménagés sans le consentement préalable de YOUR GALLERY.

Le client s’engage à prendre soin des biens loués et à les remettre dans le même état qu’il les a reçus. A cet effet, le client reconnaît avoir examiné les biens lors de la livraison et reconnaît qu’ils étaient en parfait état et conforme à sa demande.

RESPONSABILITE

Sauf pour ce qui est de l’usure normale, le client assume la responsabilité pour la perte, les dommages des biens loués pour toute cause que ce soit.

Sauf dérogation expresse, le client souscrira une police d’assurance afin de couvrir les biens confiés.

TOLERANCES

RECLAMATIONS

Les éventuelles réclamations concernant les marchandises produites et/ou la facture doivent être notifiées par lettre recommandée à YOUR GALLERY dans les huit jours.

La réclamation doit être dûment circonstanciée, de manière à permettre à YOUR GALLERY de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier, pour autant que la réclamation soit fondée. Toute réclamation résultant d’une manipulation non conforme de la part du client du produit ou de la marchandise livrée sera considérée comme non fondée.

La formulation d’une réclamation ne délivre aucunement le client de ses obligations contractuelles de paiement.

BATIMENTS

Si un permis ou une autorisation sont requis pour placer les biens confiés, il est de la responsabilité de l’acheteur de le demander et de l’obtenir à temps. L’acheteur ne pourra en aucun cas rendre le vendeur responsable ni réclamer des dommages et intérêts pour la remise en état du bâtiment.

COMPETENCE

Le droit belge est d’application belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents.